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◼️ OPÉRATION DE RÉHABILITATION DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ⚙️

La Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV) a lancé une nouvelle opération de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).

➡️ Pour pouvoir en bénéficier, il faut satisfaire 3 conditions :

  1. Faire partie d’une des 11 communes prioritaires (la commune de Nouvron-Vingré a été retenue pour intégrer le programme),
  2. Être situé en zonage d’assainissement non collectif,
  3. Avoir un système d’assainissement non collectif contrôlé non conforme.

 

➡️ Cette opération se déroule en 2 phases  :

  • une phase d’étude à la parcelle : Formulaire de demande d’aide et d’engagement téléchargeable ICI.
  • une phase de travaux : Formulaire de demande d’aide et d’engagement téléchargeable ICI et formulaire d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif ICI.

➡️ Programme valable jusqu’en 2024.
➡️ Études et travaux : entreprises au choix de l’administré. 
➡️ La CC ne gère plus le paiement direct des entreprises. L’administré devra avancer la somme auprès des entreprises retenues réalisent les travaux avant de percevoir les subventions.

Sachez que vous pourrez bénéficier de la subvention pour la phase travaux même si vous n’en avez pas profité pour la phase étude. De même, vous pourrez également réaliser votre étude à la parcelle sans pour autant que cela vous engage à réaliser vos travaux de réhabilitation.

 

 

 

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