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Compte-rendu du conseil municipal du 4 février 2020

Ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent
  • Délibération relative au transfert des biens du Service Eau au SESV (Syndicat des Eaux du Soissons et Valois)
  • Délibération relative au transfert de l’excédent reporté du Service Eau au SESV
  • Contrat d’assurance risques statutaires
  • Acceptation du fonds de concours (compteur d’énergie thermique)
  • Nouvelle convention d’adhésion au Service Commun de l’Application du Droits de Sols
  • Renouvellement du matériel informatique
  • Assainissement non-collectif : nouveau système de subvention
  • Plan Local d’Urbanisme intercommunal
  • Question diverses

Télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 04/02/2020 ICI.

 

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