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Déclaration d’Achèvement des Travaux

La déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est un document qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés.

Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Mots clés : travaux, urbanisme
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