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Déclaration d’Ouverture des Travaux

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux. Elle doit obligatoirement être effectuée dès l’ouverture du chantier.

Source : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

Mots clés : travaux, urbanisme
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