▪️ Vous avez des travaux à faire et vous ne savez pas quelle autorisation demander ?
Retrouvez ci-dessous le guide des autorisations d’urbanisme qui pourra vous aider :
➡️ Guide des procédures d’Urbanisme
➡️ Guide du Permis de Construire
➡️ Guide de la Déclaration Préalable
▪️ Comment déposer le dossier de demande ?
Par papier :
Tous les formulaires sont disponibles sur le site du Service Public en cliquant ici ou à la Mairie en format papier.
En ligne :
La Communauté de Communes déploie un dispositif numérique afin de permettre à ses habitants de déposer les demandes d’urbanisme par voie électronique.
❓ Pour en savoir plus : https://www.cc-retz-en-valois.fr/event/la-dematerialisation-de-lapplication-du-droit-des-sols-ads/
📄 Pour déposer votre dossier : https://cc-retz-en-valois.urba.netagis.fr/NetADS/sve/connexion
▪️ Le Pôle Aménagement du Territoire se tient également à votre disposition : Site de la CCRV
Monsieur Kévin Romeyer, instructeur Autorisation du Droit des Sols chargé de secteur de la Vallée du Ru d’Hozier :
☎ 03.23.96.99.92 ou [email protected]
