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◾️ SALLE POLYVALENTE : Nouveau règlement d’utilisation

La commune de Nouvron-Vingré met à disposition des personnes physiques et associations, et sous couvert d’un contrat de location la salle de Nouvron-Vingré.

ARTICLE 1 : Modalités de réservation

La demande d’utilisation devra être formulée en mairie à l’avance et accordée après dépôt :

  • De la convention de location signée ainsi que l’avenant (Covid-19),
  • De l’attestation d’assurance responsabilité civile,
  • Du versement des arrhes fixés à 50€ pour les habitants de la commune et 60 € pour les personnes extérieures au moment de la réservation. Ces arrhes seront restituées si le locataire annule au moins 2 semaines avant la date, à défaut elles seront conservées.

ARTICLE 2 : Occupation

La salle peut recevoir au maximum 50 personnes.

La salle communale n’est pas par destination un établissement avec locaux destinés au sommeil.

Les dépenses relatives aux consommations d’électricité, d’eau et de fuel sont incluses dans le prix de la location.

 

ARTICLE 3 : Tarifs et caution

→ location pour le week-end (du vendredi soir 17h30 au lundi matin 9h) :

 

Habitants de la commune

Personnes extérieures à la commune

Location

100 €

120 €

Arrhes (remis à la réservation)

50 €

60 €

Caution (remis à la réservation)

500 €

500 €

Remise de 20% à partir de la 2ème location dans l’année

80 €

96 €

 

→ location demi-journée :

Habitants de la commune

Personnes extérieures à la commune

Location

40 €

60 €

Caution (remis à la réservation)

500 €

500 €

ARTICLE 4 : Etat des lieux et remises des clés

  • État des lieux d’entrée

Un état des lieux et un inventaire seront établis avant l’utilisation des locaux avec un élu ou un agent de la commune. Les clés des locaux seront remises le vendredi soir à 17h30 pour une location le week-end.

Location demi-journée : selon accord lors de la réservation.

  • État des lieux de sortie

Un état des lieux et un inventaire seront également réalisés après la location le lundi matin à 9h et les clés seront restituées.

Cette caution sera restituée après inventaire et après remboursement auprès du Comité des Fêtes de la vaisselle cassée (voir tarifs ci-joints).

Au cas où des dommages auraient été constatés, ce chèque sera encaissé au profit de la commune de Nouvron-Vingré dans l’attente de la réparation définitive de ces dommages par un professionnel.

 

ARTICLE 5 : Matériel mis à disposition

Cette location comprend :

  • la location de la salle, de la cuisine, des toilettes extérieurs et de la cour,
  • l’utilisation du mobilier : chaises, bancs et tables,
  • l’utilisation de l’électroménager hormis le lave-vaisselle

Pour la location du lave-vaisselle et de la vaisselle, le locataire paiera un supplément de 30€ au Comité des Fêtes de Nouvron-Vingré qui en est le propriétaire.

ARTICLE 6 : Obligations

Le locataire devra veiller à :

  • Laisser les accès aux portes de secours dégagés.
  • Mettre les détritus dans les poubelles adéquates qui se trouvent à l’extérieur.
  • Les biens mis à disposition seront restitués dans l’état initial constaté lors de l’état des lieux d’entrée.
  • Balayer et laver le sol dans l’ensemble du bâtiment.
  • Débarrasser la cour des mégots et autres ordures.
  • Nettoyer les tables et les chaises et les ranger dans le local prévu à cet effet.
  • Fermer les fenêtres et les portes en quittant la salle

 

ARTICLE 7 : Interdictions

Il est interdit :

  • D’utiliser de punaises, clous, agrafes, adhésifs qui pourraient dégrader les murs, peintures, et d’une manière générale les installations.
  • De faire usage de pétards ou autres objets déflagrants à l’intérieur.
  • De fumer dans la salle.
  • De créer des nuisances pour le voisinage.
  • D’utiliser des chauffages d’appoint.
  • D’apporter une quelconque modification à l’installation électrique.

 

ARTICLE 8 : Sécurité

La salle est équipée d’un téléphone à usage restreint.

Les locataires sont informés que 2 extincteurs en état de fonctionnement sont à leur disposition (1 à l’entrée de la salle à gauche, et un second dans la cuisine à droite).

 

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