Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004, les responsables du site mettent à la disposition des internautes les informations suivantes :

Création et réalisation :

Le présent site est une création de Tips, établissement situé 11 rue de la Fontaine des Hutins – 02600 Dommiers – SIRET – 413 106 634 000 12 – Tél. : 06 73 47 90 56.

Responsable de la publication :

Adresse du site : nouvron-vingre.fr
Email : mairienouvron-vingre@orange.fr
Directeur de la publication : M. Pierre Erbs
Adresse : 3 rue des Vautiers
02290 Nouvron Vingré
Tél. : 03 23 74 25 87

Hébergement :

Le site nouvron-vingre.fr est hébergé par la société Hostinger International Ltd.
Raison sociale : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle :

Le site nouvron-vingre.fr et son contenu (textes, images, vidéos, conception, style, code…) sont la propriété exclusive de la Mairie de Nouvron-Vingré et constituent une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur.

Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.