➡️ La CCRV reconduit une opération de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).
Pour pouvoir en bénéficier, il faut satisfaire 3 conditions :
- Être dans une des communes retenues prioritaires par l’AESN (ce qui est le cas de Nouvron-Vingré).
- Être situé en zonage d’assainissement non collectif.
- Être en possession d’un rapport technique déclarant le système d’assainissement non collectif non conforme.
Cette opération se déroulera en 2 phases :
- une phase d’étude à la parcelle,
- une phase de travaux.
→ Études et travaux : entreprises aux choix de l’administré.
→ Vous pourrez bénéficier de la subvention travaux même si vous n’avez pas fait la demande pour la phase d’étude à la parcelle. De même, vous pourrez également réaliser votre étude à la parcelle sans pour autant que cela vous engage à réaliser des travaux de réhabilitation.
→ La CC ne gère pas le paiement direct des entreprises. L’administré devra avancer la somme auprès des entreprises retenues réalisant les travaux avant de percevoir les subventions.
1) PHASE D’ÉTUDE À LA PARCELLE
➡️ Étape 1 : Demande d’aide + devis d’étude.
Faire établir un devis par un bureau d’étude de votre choix. Envoyer le devis non signé et le formulaire d’aide et d’engagement à la CCRV.
Attendre la notification de la subvention par un courrier de la CCRV, pour pouvoir signer le devis.
➡️ Étape 2 : Signature du devis + réalisation de l’étude.
Faire réaliser l’étude, puis l’adresser à la CCRV avec la facture acquittée par l’entreprise (cachet + signature) et votre RIB.
➡️ Étape 3 : Envoi de la subvention.
La CCRV vous versera la subvention correspondant à 80% du montant de la facture finale TTC.
📄 Formulaire – Demande d’aide et engagement du demandeur de l’aide
2) PHASE TRAVAUX
➡️ Étape 1 : Le contrôle de conception et d’implantation :
Compléter et déposer auprès du SPANC le formulaire de « Demande d’installation d’ANC » (formulaire ci-dessous). Ce contrôle permettra de valider votre projet de travaux (coût de 107€ en 2025).
➡️ Étape 2 : Solliciter la subvention :
Faire établir des devis par des entreprises, puis déposer auprès du SPANC :
- le formulaire d’aide et d’engagement (ci-dessous)
- le devis des travaux non signé, de l’entreprise que vous avez retenue.
Demander à l’entreprise son assurance décennale ainsi que les fiches d’agréments des dispositifs.
Les travaux de plomberie et à l’intérieur de la maison ne sont pas subventionnés.
➡️ Étape 3 : Réalisation des travaux :
Après notification de l’aide par un courrier de la CCRV, vous disposerez d’un délai de 12 moins maximum pour réaliser les travaux.
➡️ Étape 4 : Contrôle de bonne exécution :
Avant la fin des travaux, programmer un contrôle de bonne exécution des travaux auprès du SPANC (coût 163€ en 2025).
➡️ Étape 5 : Envoi de la subvention :
Après obtention du certificat de conformité, vous pourrez envoyer une copie de la facture totale et acquittée par l’entreprise (cachet et signature) et votre RIB pour permettre le versement de la subvention, qui sera d’un montant forfaitaire maximal de 7 200€.
📄 Formulaire – Demande d’aide et engagement du demandeur de l’aide
📄Formulaire – Demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif
Contact :
📬 Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV)
Services techniques
Impasse du Chênois 02600 Villers-Cotterêts
☎️ 03.23.96.99.84 ou 03.23.96.61.61
✉️ v.malarange@retzenvalois.fr / r.leffondre@retzenvalois.fr
Horaires :
⏰ Lundi au jeudi 8h30-12h15 / 13h30-17h30
⏰ Vendredi 8h30-12h / 13h30-16h30