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Recherche sur le mot clé : non collectif

◾️ NOUVEAU RÈGLEMENT DU SERVICE SPANC* – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS 🚽

➡️ Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé un nouveau règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

🧐 Dans le cadre de l’Article 30 : « Publicité du règlement », ce document doit être tenu à la disposition du public pendant une durée de 2 mois.

💻 Si vous souhaitez le consulter, rendez-vous sur notre site Internet.

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◼ ENQUÊTE PUBLIQUE : RÉVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT À NOUVRON-VINGRÉ ⚠️

L’enquête publique concernant la révision du zonage d’assainissement sera ouverte du 18 octobre au 23 novembre 2021 inclus. Le dossier d’enquête sera consultable en Mairie et sur le site Internet de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (compétente en matière d’assainissement). Pour recueillir vos observations, le Commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie le samedi 30 octobre de 9h à 12h et le mardi 9 novembre de 15h à 18h. Pour plus de détails, consultez cet article. 😉

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