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◾️ NOUVEAU RÈGLEMENT DU SERVICE SPANC* – COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RETZ-EN-VALOIS 🚽

➡️ Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé un nouveau règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).

🧐 Dans le cadre de l’Article 30 : « Publicité du règlement » , ce document doit être tenu à la disposition du public pendant une durée de 2 mois.

💻 Vous pouvez donc télécharger dès à présent les documents concernés ci-dessous : 

 

Article publié le 06 janvier 2023. 

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