➡️ Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé un nouveau règlement du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
🧐 Dans le cadre de l’Article 30 : « Publicité du règlement » , ce document doit être tenu à la disposition du public pendant une durée de 2 mois.
💻 Vous pouvez donc télécharger dès à présent les documents concernés ci-dessous :
Article publié le 06 janvier 2023.