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Urbanisme

Site officiel de l’Administration Française : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Dans chaque cas de réalisation de travaux, n’oubliez de fournir à la Mairie : la Déclaration d’Ouverture des Travaux et la Déclaration d’Achèvement des Travaux.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est un document d'urbanisme unique au territoire Retz-En-Valois. Il regroupera toutes les règles à respecter en matière d'urbanisme. L'élaboration du PLUi de la Communauté de Communes est réalisée en 2 grandes étapes : ETAPE 1 : Réalisation de l'état initial...

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Certificat d’urbanisme

Le certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais...

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